CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AVENIR VAL DE SARRE est diffuseur de tenues et accessoires de football exclusivement à destination de ses adhérents, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://avds.footeo.com ). Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toute commande passée au Club.

La signature du bon de commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AVENIR VAL DE SARRE

Entre l’Association AVENIR VAL DE SARRE, rue du stade, 57910 NEUFGRANGE, immatriculée au Registre SIREN sous le numéro 808208763 et SIRET 808 208 763 00017, représentée par M. Patrick ASIMUS, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes. L’association peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou « l'Association ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la l'Association, Ci-après, « l’Acheteur » d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est diffuseur de tenues et accessoires de football exclusivement à destination de ses adhérents, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://avds.footeo.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la l'Association peuvent être consultés sur le site susmentionné dans la rubrique BOUTIQUE AVDS.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de l’Association qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Association à l'adresse suivante : http://avds.footeo.com/page/conditions-generales-de-vente.html. L’Association s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher. La signature de l’Acheteur implique l’adhésion sans restrictions aux présentes conditions générales de vente.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées aux produits proposés, et les accepter sans restriction ni réserve.

L'acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

L'acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'Association constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet de l’Association sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

 

Les Produits sont à payer intégralement lors de la commande. 

Article 3 : Conclusion du contrat 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit dans les pages produits;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) + les tailles souhaitées + la personnalisation par marquage le cas échéant;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Paiement des produits par chèque accompagné du bon de commande daté et signé.

➢ Livraison des produits.

Toute livraison se fera à l’adresse au siège de l’Association, rue du Stade à Neufgrange. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, notamment pour absence de règlement joint à la commande.

 

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services (marquage par exemple) et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l'Association. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client par mail.

L’acceptation de la commande par le Vendeur implique la confirmation de la commande qui ne fera pas l’objet d’un écrit compte tenu des moyens humains limités de l’Association.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l'Association.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : réclamation écrite par mail à avenirvaldesarre5@gmail.com sous 48 H après réception de la marchandise en précisant le motif de la réclamation. Le produit doit être retourné au siège de l’Association. En cas de réclamation avérée, le Vendeur procèdera gracieusement au remplacement dudit produit. Le changement de taille d’un article n’est pas un motif de réclamation.

Les sous-vêtements et les équipements ayant subi un marquage personnalisé par flocage ne peuvent pas être repris ni échangés.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la l'Association jusqu’au complet paiement du prix.

 Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés exclusivement au siège de l’Association, rue du Stade à Neufgrange. Le délai indiqué ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

 

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez notre fournisseur.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement sauf s’il s’agit d’un produit personnalisé par marquage (flocage, etc.).

 

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement par chèque bancaire à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client doit effectuer le règlement par chèque bancaire libellé en euros exclusivement et ce, à l’ordre de ASSOCIATION AVENIR VAL DE SARRE.

 

Article 9 : Délai de rétractation et retours

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens commandés.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la l'Association de la manière suivante : par courrier au siège de l’Association.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les équipements et articles faisant l’objet d’un marquage personnalisé (flocage du prénom par exemple, etc.).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Pour résumer - Conditions de reprise :

- Le(s) produit(s) doit être dans son emballage d'origine (état neuf)

- Le(s) produit(s) ne doit pas avoir été porté

- Toutes les étiquettes doivent être présentes

- Les articles personnalisés ne seront ni repris ni échangés (sauf en cas de défaut ou d'erreur de production manifeste)

 

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

 

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'Association au moyen des coordonnées suivantes par courrier à AVENIR VAL DE SARRE - rue du Stade - 57910 Neufgrange ou par mail : avenirvaldesarre5@gmail.com

 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, produits, images, logos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur et de son fournisseur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit.

 

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose de droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant aux présentes conditions générales de vente, l’Acheteur concède à ce que l’Association collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant son adresse email sur le formulaire du Vendeur, l’Acheteur recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles à propos des produits édités par l'Association et de ses partenaires.

L’Acheteur pourra se désinscrire à tout instant en contactant le responsable de la boutique à l’Association par lettre RAR.

Sur l’ensemble de ses sites et réseaux sociaux, l’Association procède à un suivi de la fréquentation. Pour cela, ellle recourt à des outils tels que Google analytics et footeo.

 

Article 16 Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 90 euros maximum.

 

Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, seul le TGI de Sarreguemines (Moselle) est compétent.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"