Sponsoring... mode d'emploi

Les clés de la valorisation de votre entreprise par le sport pour les jeunes au niveau de la Moselle et du Bas-Rhin.

Que votre entreprise soit en Moselle ou dans le Bas-Rhin, notre association est présente sur ces 2 départements et représente le symbole d’une entente au-delà des villages et des frontières.

 

Pourquoi devenir partenaire d'AVDS est important pour votre entreprise ?

Notre club structure un dispositif d'éducation par le sport. Cet apprentissage se concrétise par la distinction entre les règles de vie et les règles de jeu, selon 6 thématiques précises : la santé, l’engagement citoyen, l’environnement, le Fair-Play, les règles du jeu et l’arbitrage et la culture football. Plus d'infos sur notre engagement ici.

Les plus de 100 joueurs et joueuses évoluant dans les différentes catégories (U6 au U19) demeurent licenciés dans leur club d'origine afin de garder l'identité des communes concernées et d'amener une animation locale.

Nous touchons donc un large public de la prime enfance jusqu’aux adolescents, filles et garçons, sans oublier leurs parents.

Télécharger notre dossier de sponsoring complet : ici.

Votre investissement donne lieu à des réductions d'impôts

La législation octroie des avantages fiscaux pour les dons effefctués au profit d'oeuvres ou de certains organismes d'intérêt général ayant notamment un caractère sportif (lois 2003-709 et 2005-1719).

Les entreprises assujetties à l'impôts sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés sont autorisées à déduire du solde de l'impôt dû au titre de l'exercice au cours duquel les versements sont effectués, 60% de leurs versements (effectués au titre de dons) dans la limite de 5% de leur chiffre d'affaires HT.

Seuls sont déductibles les versements qui s'apparentent à de véritables dons, c'est à dire qui ne comportent aucune contrepartie directe ou indirecte pour le donateur.


Par ailleurs, la déduction d'impôt qui doit être imputée sur l'impôt dû au titre de l'année du don peut être étalée sur les exercices ultérieurs (déficit comptable ou bien lorsque la somme dépasse les 50/00 - cinq pour mille du chiffre d'affaires).

L'excédent éventuel est utilisé pour le paiement de l'impôts dû au titre des 5 années suivant celle au cours de laquelle il est constaté.

La loi de finance pour 2000 a apporté une modification au dispositf prévu en faveur des dépenses de mécénat engagées par les entreprises. Ainsi, il est désormais admis qu'une association puisse associer le nom de l'entreprise mécène à sa communication, sans toutefois que cette mention puisse être assimilée à un véritable message publicitaire qui relèverait alors du domaine purement commercial (article 238 bis du CGI)

AVDS vous établira un reçu conforme à un modèle fixé par l'arrêté du 1er décembre 2003.Ce modèle n'est pas disponible dans le commerce ou auprès de l'administration, il peut être imprimé par l'association elle-même ou simplement photocopié (cerfa 11580*03).

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